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DTA

Le Dossier Technique Amiante constitue un enjeu de prévention puisqu'il permet aux entreprises qui interviennent pour des travaux, de savoir si elles seront confrontées à de l'amiante. Un arrêté du 21 décembre 2012 précise les recommandations générales de sécurité du dossier technique amiante (DTA) et le contenu de sa fiche récapitulative.

Le DTA doit être régulièrement mis à jour. Il permet: l' identification des matériaux et produits contenant de l’amiante, et les mesures à mettre en œuvre pour limiter l’exposition des occupants présents dans le bâtiment et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Les bâtiments concernés par le DTA sont:

- les parties communes des immeubles collectifs d'habitation

- les locaux de travail

- les immeubles de bureaux

- les bâtiments destinés à une activité industrielle ou agricole

Contenu du DTA:

  • La localisation des matériaux contenant de l’amiante accessibles sans destruction.
  • L’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux.
  • L’enregistrement des travaux de retrait et de confinement, et des mesures conservatoires.
  • Des consignes de sécurité (élimination des déchets..).
  • Et une fiche récapitulative
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