Demandez votre devis,
on vous recontacte dans les 24h !

07 71 81 57 47
Tel : 06 64 88 45 74
Espace Client
Vente ou location ?
Demandez votre devis gratuit

DPE à l'immeuble d'au moins de 50 lots

Les immeubles équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement (climatisation) doivent faire l'objet d'un bilan énergétique d'ici au 1er janvier 2017.

La nature de ce bilan dépend des caractéristiques de la copropriété. Un audit énergétique doit être réalisé dans votre copropriété si :

  • elle est équipée d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement,(90% des lots à usage d'habitation selon l'arrêté de 2012)
  • elle se compose d'au moins 50 lots de copropriété, ( caves et parkings compris)
  • le permis de construire de l'immeuble a été déposé avant le 1er juin 2001.

L'audit énergétique permet d'estimer la consommation annuelle du bâtiment et de faire des suggestions de travaux pour en améliorer la performance énergétique.

L'audit est réalisé pour l'ensemble de l'immeuble, c'est-à-dire pour les parties communes et toutes les parties privatives.

Les résultats du bilan énergétique doivent être présentés aux copropriétaires.

Dans ce cadre, le syndic de copropriété doit inscrire la question de sa présentation à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui suit la réalisation du diagnostic ou de l'audit.

Le diagnostic ou le rapport d'audit doit être joint à la convocation de l'assemblée générale pour permettre aux copropriétaires d'apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger la pertinence des travaux proposés.

Si la réalisation de travaux d'économie d'énergie est votée, le syndic doit mettre en concurrence plusieurs entreprises afin d'obtenir des devis chiffrant le montant des travaux.

Le DPE collectif peut remplacer un DPE individuel dans le cas d’une vente ou d’une location: on a donc un seul DPE à faire par copropriété, et non plus un DPE pour chaque logement.