Amiante
Pour les logements à usage d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Validité permanente si pas de produit amianté
CREP (Constat de risque d'exposition au plomb)
Pour tout bien à usage d’habitation dont la construction est antérieure au 01 janvier 1949. Validité permanente si pas de trace de plomb dans les peintures, sinon rapport valide 1 an.
Diagnostic de Performance Energetique
Donne les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente Validité de 10 ans
Diagnostic Electricite
Un état relatif à l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans. La validité est de 3 ans
Diagnostic Gaz
Concerne tous les biens à usage d’habitation dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. La validite est de 3 ans
Etat des risque naturels et technologiques
Remis à l'acquéreur, pour information sur les risques qui concernent le bien (sismique, incendie, inondation....). Validité est de 6 mois
Loi Carrez
C'est la superficie des planchers du bien mentionné dans l'acte déduction faite des surfaces occupées par les murs, cages d'escalier, gaines, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m.
Recherche de termites
42 communes des Alpes-Maritimes sont concernées par l'arrêté préfectoral. Dans le Var 92 commune ont été déclaré concernées.
Diagnostics vente ou location et autres services
 
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